ESPACE CLIENT

AAPS AVOCATS propose à ses clients (sur option) un espace de partage leur permettant d’accéder à tout moment aux éléments et documents essentiels de leurs dossiers ainsi que de transmettre au cabinet des documents.

Le manuel d’utilisation est téléchargeable ici.

Ce service est opéré par la société SEPTEO, acteur français de référence dans le secteur des logiciels pour professionnels du droit. L’accès à l’espace client implique l’acceptation des conditions d’utilisations établies par SEPTEO.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

EDITEUR DU SITE

Le présent site internet (ci-après désigné comme le « Site »), accessible à partir de l’adresse www.aaps-avocats.com, est édité par SELARL AAPS AVOCATS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats au capital de 11 000 €, ayant son siège social 8 rue Armand Moisant à Paris (75015), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 507 388 882, inscrite auprès de l’Ordre des Avocats de Paris.

Identifiant TVA : FR 75507388882
Numéro de téléphone : 01 43 06 91 47
Fax : 01 56 72 92 95
Adresse de courrier électronique de contact : contact@aaps-avocats.com
Directeurs de publication : Pierre Séguin et Antoine Aussedat

AAPS AVOCATS est soumis au Règlement Intérieur National de la profession d’avocat tel qu’en vigueur ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession d’avocat.

PREAMBULE

Lorsque vous naviguez sur le Site ou communiquez avec AAPS AVOCATS par l’intermédiaire des formulaires de contact et de recrutement, AAPS AVOCATS est conduit à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

AAPS AVOCATS se conforme dans ce cadre à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») (ci-après désignés ensemble comme la « Réglementation Applicable »).

Dans ce cadre, AAPS AVOCATS peut être convduit à traiter vos données personnelles en qualité de responsable du traitement.

Il est expressément indiqué qu’en utilisant les services de l’Extranet d’AAPS AVOCATS, l’utilisateur accède à un service géré par un tiers, la société SEPTEO, ce qui implique qu’il accepte la politique de cookies et la politique de confidentialité établie par ladite société.

La présente politique de confidentialité vous permet de disposer de toutes les informations requises par les textes applicables concernant la collecte et les conditions de traitement de vos données à caractère personnel lorsque AAPS AVOCATS traite les données en qualité de responsable du traitement, à savoir :

Formulaire de contact :
- Prénom
- Nom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone

Formulaire de recrutement :
- Idem formulaire de contact
- CV

Navigation :
- Adresse IP
- Eventuellement fournisseur d’accès
- Eventuellement cookies

Par ailleurs AAPS AVOCATS utilise dans le cadre du fonctionnement du Site des « cookies » qui sont exclusivement liés aux outils d’édition et de gestion du Site ainsi que d’analyse du trafic. Ces outils sont édités par des sociétés tierces.

Vous êtes invité, concernant ce sujet, à vous reporter à notre Politique des cookies.

Pour plus d’informations générales sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

ARTICLE 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT, DONNEES ET DESTINATAIRES

Le responsable du traitement des données est l’éditeur du Site : AAPS AVOCATS, société d’exercice libéral au capital de 11 000 €, ayant son siège social sis 8 rue Armand Moisant à Paris (75015), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 507 388 882, inscrite auprès de l’Ordre des Avocats de Paris (ci-après désignée comme « AAPS AVOCATS »).

Lorsque vous naviguez sur le Site, AAPS AVOCATS est conduit à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant :

Informations relatives à l’utilisation

Nous recueillons des informations sur la manière dont vous naviguez sur le Site (pages consultées, liens cliqués, etc.).

Journaux et informations de dépannage

Nous recueillons également des informations sur les performances de notre Site lorsque vous naviguez. Ces informations comprennent les fichiers journaux, l’horodatage, l’adresse IP que vous utilisez, les données de panne ou de diagnostic, les journaux de performance du Site ainsi que les messages ou les rapports d’erreur éventuels.

Informations sur l’appareil et données de connexion

Les outils d’analyse que nous utilisons peuvent recueillir recueillons des informations propres aux appareils et aux connexions lorsque vous naviguez sur notre Site. Cela inclut des informations telles que le modèle de matériel, les informations sur le système d’exploitation, les informations du navigateur, le fournisseur d’accès, , la langue et le fuseau horaire, l’adresse IP, les informations concernant les activités sur l’appareil et les identifiants éventuels.

Informations de localisation générales

Nous pouvons utiliser les adresses IP et d’autres informations, comme les indicatifs des numéros de téléphone, afin d’estimer votre localisation générale (par exemple, le pays).

Cookies

Nous recueillons des informations à l’aide de cookies pour exploiter et fournir notre Site. Pour plus d’informations vous invitons à consulter notre Politique de cookies.

Choix de l’utilisateur

Nous recueillons des informations sur les paramètres du logiciel et sur les paramètres de confidentialité que vous avez définis, ainsi que les enregistrements relatifs à l’acceptation de notre politique de cookies et de notre politique de confidentialité.

Les données collectées et traitées dans le cadre de l’exploitation du Site sont transmises :

à AAPS AVOCATS
aux éditeurs des solutions mises en œuvre pour assurer la sécurité du site et monitorer sa performance et analyser les données de navigation des utilisateurs ; ces sociétés tierces sont également soumises à la Réglementation Applicable.
En outre, lorsque vous complétez des formulaires, les données vous concernant qui figurent dans ces formulaires seront transmises, selon leur objet, à des membres d’AAPS AVOCATS.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – MODIFICATIONS / MISE A JOUR

En visitant notre Site, vous acceptez d’être lié par notre Politique de Confidentialité et de la respecter.

Vous êtes informés que la Politique de Confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. La Politique de Confidentialité modifiée ou mise à jour n’est applicable qu’à partir du jour de sa publication sur le Site.

ARTICLE 3. FINALITES DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

Vos données sont traitées dans le cadre du fonctionnement du Site et des échanges (via les formulaires en ligne) avec AAPS AVOCATS, en particulier afin d’assurer les finalités suivantes :

Gestion des contacts et prospects d’AAPS AVOCATS (données communiquées par l’intermédiaire des formulaires).Initiation d’une relation professionnelle afin de répondre à une demande ou une problématique d’ordre juridique de l’utilisateur.
Gestion des candidatures, des recrutements et des ressources humaines (données communiquées par l’intermédiaire des formulaires de recrutement).
Communication d’informations par AAPS AVOCATS.
Analyse et amélioration de la performance, de l’ergonomie et du parcours utilisateur du Site.
Préservation de la sécurité du Site.

Les traitements sont réalisés sur la base juridique suivante : intérêts légitimes d’AAPS AVOCATS visant à fournir des services juridiques dont la dispense est réglementée par le droit français.

ARTICLE 4. VOS DROITS

Vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation Applicable, les droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant :

Droit d’accès ⇒ vous pouvez demander la communication des données à caractère personnel vous concernant détenues / traitées par AAPS AVOCATS.
Droit de rectification ⇒ vous pouvez demander à AAPS AVOCATS de rectifier les informations inexactes vous concernant.
Droit d’opposition ⇒ vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière. L’exercice de ce droit est susceptible d’entraîner une suspension des services fournis par AAPS AVOCATS.
Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) ⇒ vous pouvez demander à AAPS AVOCATS de procéder à l’effacement des données personnelles pour les motifs énoncés dans la Réglementation Applicable. L’exercice de ce droit est susceptible d’entraîner une suspension des services fournis par AAPS AVOCATS.
Droit de limitation du traitement ⇒ vous pouvez demander à AAPS AVOCATS de procéder à la limitation d’un traitement pour les motifs énoncés dans la Réglementation Applicable. L’exercice de ce droit est susceptible d’entraîner une suspension des services fournis par AAPS AVOCATS.
Droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel vous concernant après votre décès.

Si vous souhaitez exercer vos droits, il convient d’adresser la demande correspondante à AAPS AVOCATS par courriel à l’adresse suivante contact@aaps-avocats.com en justifiant de votre identité.

Il est possible, dans certains cas, que AAPS AVOCATS ne puisse pas répondre favorablement à votre demande. Dans ce cas, AAPS AVOCATS vous communiquera la ou les raisons de ce refus.

Vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

ARTICLE 5. DUREE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées :

D’une manière générale pour une période comprise entre DIX-HUIT (18) et VINGT-QUATRE (24) mois.
Pour les données à caractère personnel communiquées à AAPS AVOCATS dans le cadre d’une candidature, les données sont conservées pendant un délai maximum de CINQ (5) ans après leur réception si la candidature n’a pas abouti à un recrutement sauf demande contraire formulée par le candidat.
Lorsque l’utilisateur qui a communiquée des données personnelles est ou devient client d’AAPS AVOCATS, les données personnelles le concernant sont conservées pendant au maximum DIX (10) ans après la fin de la relation professionnelle avec AAPS AVOCATS.
Par dérogation à ce qui précède, les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées de façon à permettre à AAPS AVOCATS de se conformer aux dispositions en vigueur ainsi que de prouver cette conformité. Les données peuvent en outre être conservées pendant toute période utile au regard du délai de prescription applicable.

ARTICLE 6. COURRIELS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE – INVITATION A DES EVENEMENTS – OFFRE DE SERVICES

Conformément à la Réglementation Applicable et, le cas échéant, avec votre consentement, nous pouvons utiliser les Données Personnelles que vous nous communiquez par le biais de notre Site ou de nos services dans le cadre de notre communication institutionnelle (par exemple, pour recevoir nos newsletters, des invitations à des évènements à venir, ou d’autres communications dont nous pensons qu’elles sont susceptibles de vous intéresser).

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en envoyant un simple courriel à contact@aaps-avocats.com en précisant votre identité et votre adresse électronique.

ARTICLE 7. LIEU DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES.

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Espace économique européen. Si vous utilisez notre Site, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec des partenaires ou fournisseurs de services (uniquement dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses outils de gestion) exerçant leur activité au sein de l’Espace économique européen.

ARTICLE 8. SECURITE DES DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout traitement non autorisé ou illégal de vos Données Personnelles, ou tout(e) perte, destruction ou endommagement accidentel(le) de celles-ci en recourant à des procédures internes de sécurité, qui couvrent la conservation et la destruction de vos Données Personnelles, ainsi que l’accès à celles-ci.

ARTICLE 9. INFORMATION SPECIFIQUE RELATIVE AUX LIENS

Notre Site peut contenir des liens dirigeant vers d’autres sites internet. Ces sites internet tiers disposent de leurs propres pratiques en matière de confidentialité et de traitement des Données Personnelles.

Les Données Personnelles que vous communiqueriez spontanément ou en utilisant lesdits sites internet ne sont, sauf exception, ni collectées, ni traitées, ni conservées par AAPS AVOCATS.

AAPS AVOCATS décline en conséquence toute responsabilité relative à la collecte, au traitement et à la conservation de ces Données Personnelles par ces sites internet et ne peut que vous inviter à consulter les politiques de confidentialité de ces sites internet avant de communiquer vos Données Personnelles.

DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : OCTOBRE 2025

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

MENTIONS LEGALES

Editeur du site

Le présent site internet (ci-après désigné comme le « Site »), accessible à partir de l’adresse www.aaps-avocats.com, est édité par SELARL AAPS AVOCATS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats au capital de 11 000 €, ayant son siège social 8 rue Armand Moisant à Paris (75015), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 507 388 882, inscrite auprès de l’Ordre des Avocats de Paris.

AAPS AVOCATS est soumis au Règlement Intérieur National de la profession d’avocat tel qu’en vigueur ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession d’avocat.

Hébergeur

L’hébergeur du Site est : Gandi SAS
63, 65 Boulevard Massena
75013 Paris – France
Téléphone : +33 1 70 37 76 61

Crédits

Développement : AAPS AVOCATS, Pierre Séguin
Photographies : François Debeney, banques d’images gratuites
Illustrations : banques d’images gratuites

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (architecture, textes, photographies, illustrations…) est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de AAPS AVOCATS. Les logos figurant sur le site sont également protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site ni aucun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable et écrit de AAPS AVOCATS. Toute reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable de AAPS AVOCATS est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

AAPS AVOCATS peut être conduit à collecter, traiter et conserver des données à caractère personnel (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, curriculum vitae) lorsqu’un utilisateur envoie un message par le formulaire du contact ou par le formulaire de recrutement accessible sur le Site. Les informations transmises par l’utilisateur sont confidentielles, elles ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques ou de traiter les candidatures adressées à AAPS AVOCATS, à ses associés, à ses avocats collaborateurs et à ses salariés. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Il est précisé que les données issues des candidatures qui n’ont pas aboutie à un recrutement sont conservées pendant un délai maximum de CINQ (5) ans après leur réception sauf demande contraire formulée par le candidat. D’une manière générale, les données collectées ne seront ni vendues ni transmises à une autre société sauf en cas de transmission universelle du patrimoine.

Cookies

Le Site peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation. L’utilisateur pourra accepter ou sélectionner les cookies qu’il souhaite accepter dans le bandeau des cookies prévu à cet effet.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et les libertés, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant AAPS AVOCATS par téléphone (01 43 06 91 47) ou courrier postal (SELARL AAPS AVOCATS, 8 rue Armand Moisant, 75015 Paris) ou par courrier électronique (contact@aaps-avocats.com).

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Dispositions diverses

Les activités principales exercées par AAPS AVOCATS et des informations concernant AAPS AVOCATS et les personnes travaillant en son sein sont présentés sur le Site. AAPS AVOCATS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et exactes que possible. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et peuvent être caducs. En conséquence, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. AAPS AVOCATS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de du Site et cette mention légale à tout moment et sans préavis.

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