PARTICULIERS

© Mast Hajifa Begum (Banque d’images Vecteezy)

AAPS AVOCATS conseille et assiste les personnes physiques françaises et étrangères et défend leurs intérêts devant les juridictions répressives, sociales et administratives . 

Phase d’enquête et d’instruction

  • Garde-à-vue et audition libre.
  • Analyse du dossier et éventuelles requêtes en nullité.
  • Demandes d’actes et demandes d’expertise.
  • Interrogatoires et confrontations.

Phase de jugement 

  • Préparation en amont, assistance et représentation à l’audience et plaidoirie (première instance et appel).
  • Devant toutes les juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises).
  • Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
  • Procédures d’urgence – procédure de comparution immédiate.

Détention et droit pénitentiaire

  • Détention provisoire et placement sous contrôle judiciaire :
    • Demande de mise en liberté (DML) ; 
    • Débats devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) ou la Chambre de l’instruction.
  • Demande de modification de contrôle judiciaire.
  • Procédure en indemnisation de détention provisoire abusive.
  • Exécution des peines.
  • Aménagement de peine :
    • Représentation et assistance devant le Juge d’application des peines (JAP) ou le Tribunal d’application des peines (TAP) ;
    • Libération conditionnelle, suspension de peine, semi-liberté, placement à l’extérieur, placement sous surveillance électronique.
  • Commissions de discipline.
  • Recours contre l’administration pénitentiaire.

Demandes d’effacement

  • Effacement d’une condamnation du casier judiciaire.
  • Effacement d’une inscription sur fichiers de police.

Stratégie

Elaboration d’une stratégie contentieuse, négociation, choix de la voie civile ou pénale.

Préparation et dépôt de plaintes

  • Plainte simple.
  • Plainte avec constitution de partie civile.

Phase d’enquête et d’instruction

  • Analyse du dossier.
  • Demandes d’actes et demandes d’expertise.
  • Auditions et confrontations.

Phase de jugement

  • Citation directe.
  • Préparation en amont, assistance et représentation à l’audience et plaidoirie (première instance et appel).
  • Devant toutes les juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises).

Indemnisation des préjudices

  • Analyse et évaluation des préjudices subis (préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, victimes directes et indirectes).
  • Audiences sur intérêts civils.
  • Procédure devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’infraction (CIVI), recours au Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI).

Phases d’intervention

  • Négociations amiables.
  • Instances civiles.
  • Instances pénales.

Analyse et évaluation des préjudices subis ou allégués

  • Préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
  • Victimes directes et indirectes.

Saisine et/ou assistance devant les juridictions compétentes

  • Assistance dans le choix de la voie la plus adaptée et la saisine de la juridiction.
  • Procédure devant les juridictions pénales ou civiles.
  • Procédure devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’infraction (CIVI).
  • Rédaction du contrat de travail.
  • Négociation et rédaction de clauses particulières (non-concurrence, mobilités, etc.).
  • Définition et mise en œuvre des règles d’organisation du travail au sein de l’entreprise (règlement intérieur, hygiène et sécurité, etc.).
  • Assistance et conseil dans les procédures disciplinaires.
  • Rupture du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire, licenciement pour motif personnel ou économique).
  • Assistance et représentation devant les juridictions compétentes (Conseil de Prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal administratif, Cour administrative d’appel).
  • Régularisation de salariés en situation irrégulière.
  • Relations avec les organismes sociaux (caisses d’assurance maladie, retraite, allocations familiales, URSSAF)
  • Contentieux du calcul et du recouvrement des cotisations sociales (phase amiable puis judiciaire).
  • Déclaration, reconnaissance ou contestation du caractère professionnel de l’accident et de la maladie et de la faute inexcusable de l’employeur.
  • Évaluation et réparation des préjudices.
  • Assistance et représentation devant les juridictions compétentes (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI), pôle social du Tribunal judiciaire, cour d’appel).
  • Procédures d’obtention de visas et de titres de séjour français (carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle, carte de résident, admission exceptionnelle au séjour).
  • Procédures d’acquisition de la nationalité française (acquisition par déclaration, naturalisation, réintégration).
  • Recours contre les mesures d’éloignement (obligation de quitter le territoire français (OQTF) ; arrêté d’expulsion, interdiction du territoire français (ITF)).
  • Procédures de contestation de placement et prolongation de rétention administrative et d’assignation à résidence.