ENTREPRISES, INSTITUTIONS ET ASSOCIATIONS

© Rawpixel (Banque d’images Freepik)

Nos conseils

AAPS AVOCATS conseille les sociétés françaises ou étrangères ainsi que les fonds d’investissement, les acteurs institutionnels et les associations chargées d’une mission de service public pour les accompagner dans l’exécution et le développement de leurs activités et dans la défense de leurs intérêts devant toute juridiction. 

Acquisitions et cessions

  • Accompagnement des acquéreurs et des cédants dans les opérations de transmission de sociétés.
  • Assistance aux négociations, rédaction des lettres d’intention et des protocoles d’acquisition.
  • Réalisation des audits juridiques pré-acquisition en coordination avec les auditeurs comptables et financiers (corporate, contrats clés avec les clients et les fournisseurs, revue des contentieux, etc.).
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique.
  • Organisation et gestion du closing.
  • Contentieux relatifs à ces opérations (rupture abusive des pourparlers, mise en œuvre de la GAP, actions en nullité de la cession, mise en cause de la responsabilité civile des dirigeants ou des conseils).

Private Equity

  • Accompagnement des fonds d’investissement, des sociétés cibles et de leurs associés  dans les opérations de prise et de gestion de participations (majoritaires et minoritaires).
  • Réalisation des audits juridiques pré-investissement.
  • Assistance à l’analyse de la gouvernance.
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique.
  • Assistance dans le suivi corporate des prises de participations.
  • Contentieux relatifs à ces opérations (rupture abusive des pourparlers, mise en œuvre de la GAP, prévention et gestion des difficultés financières).

Opérations de fusions,  transmissions universelles de patrimoine et scissions

  • Accompagnement des sociétés participant à l’opération.
  • Réalisation des audits juridiques pré-opérations éventuels.
  • Assistance dans la composition de la nouvelle gouvernance.
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique.
  • Coordination avec les conseils fiscaux des parties pour les problématiques de report de déficits (notamment).
  • Organisation et gestion du closing.

Opérations sur le capital social, prise de participation

  • Conseil et assistance sur les différentes formes d’émission de valeurs mobilières (actions, bons de souscription, etc.).
  • Conseil et assistance sur les différents modes de réduction du capital social.
  • Rédaction de la documentation juridique.

Structuration de groupes de sociétés

  • Conseil et assistance à l’élaboration d’une stratégie de structuration et/ou de restructuration de groupes de sociétés.
  • Analyse de la gouvernance.
  • Rédaction de la documentation juridique.
  • Mise en œuvre de la stratégie établie.

Création de sociétés

  • Conseil sur le choix de la forme sociale à adopter.
  • Rédaction des statuts.
  • Rédaction du pacte d’associés.
  • Réalisation des opérations d’immatriculation. 

Assemblées générales d’actionnaires et organes sociaux de direction (conseil d’administration, comité stratégique, etc.)

  • Conseil dans l’organisation et le suivi de la vie sociale des sociétés.
  • Négocation et rédaction de pactes d’actionnaires.
  • Rédaction de la documentation juridique :
    • Approbation annuelle des comptes ;
    • Modifications statutaires ;
    • Ouverture, fermeture et transfert de sièges sociaux ou d’établissement secondaires ;
    • Nomination, démission et/ou révocation des dirigeants.
  • Participation aux assemblées d’actionnaires et aux réunions des organes de gouvernance comme secrétaire de séance.
  • Réalisation des formalités post décisions sociales.
  • Tenue des registres.

Corporate inhérent aux opérations

  • Conseil dans le choix de la documentation juridique à établir.
  • Rédaction de la documentation juridique.
  • Participation aux assemblées et réunions des organes de gouvernance comme secrétaire de séance ou comme conseil spécial d’un des membres.

Contentieux

  • Prévention et gestion des précontentieux liés à une mésentente entre actionnaires.
  • Abus de majorité et de minorité.
  • Dissolution judiciaire pour justes motifs.
  • Révocation abusive ou sans justes motifs des dirigeants.

AAPS AVOCATS accompagne les dirigeants de sociétés (cotées ou non cotées) pour les aider à appréhender et à gérer l’ensemble des problématiques liées à la gouvernance. Cette mission est accomplie directement par un associé du cabinet pour faciliter la préservation d’un total secret et un respect de la réglementation boursière (prévention des manquements et délits d’initiés).

L’associé qui intervient prend le rôle de « sparring partner » du dirigeant pour l’aider dans ses réflexions et analyses liées à la gouvernance et à la gestion de la relation avec les actionnaires. Cette intervention se déroule lors de :

  • La nomination du dirigeant (relecture et analyse sur les éventuelles conventions de mandats, management packages, analyse des statuts et de l’organisation de la gouvernance pour anticiper les difficultés).
  • En cours de mandat pour assister le dirigeant dans la gestion de ses relations avec les actionnaires et les autres parties prenantes et pour prévenir et gérer les crises de gouvernance éventuelles.
  • Dans le cadre de la cessation des mandats sociaux (négociations, contentieux).

Ces missions sont volontairement limitées en nombre pour permettre un accompagnement et une disponibilité accrue.

Il y a quelques années et à l’initiative d’une société cliente, AAPS AVOCATS a développé une offre de services de « direction juridique externalisée ». Cette offre est destinée aux sociétés de taille intermédiaire qui ont des besoins juridiques très réguliers sans pour autant qu’ils justifient de créer ou de développer l’équipe juridique interne.

AAPS AVOCATS intervient alors comme « cabinet pivot ». Nous réalisons directement les prestations relevant de notre champ d’expertise. Pour les disciplines juridiques nécessitant l’intervention d’un expert extérieur au cabinet,  nous assurons l’interface avec notre confrère en le faisant bénéficier de notre connaissance de l’activité de notre client. 

Droit des contrats commerciaux

  • Négociation et rédaction des contrats commerciaux, des conditions générales de vente, etc.
  • Audit des contrats commerciaux.
  • Contentieux de l’interprétation et de l’exécution des contrats commerciaux.
  • Contentieux de la nullité des contrats commerciaux.
  • Contentieux de la responsabililité commerciale.

Droit des baux commerciaux

  • Négociation et rédaction de baux commerciaux.
  • Audit des baux commerciaux
  • Contentieux liés au baux commerciaux.

Droit commercial

  • Contentieux relatifs aux actes de concurrence déloyale, de parasitisme, de dénigrement, de pratiques commerciales trompeuses, de rupture des relations commerciales établies, d’agent commerciaux, de commissionnaires de transport.
  • Assistance et conseil de la société victime ou mise en cause.
  • Infractions pénalement sanctionnées par le Code de commerce (abus de biens sociaux, présentations de comptes inexacts, évaluation frauduleuse des apports, etc.).
  • Infractions liées à la délinquance économique ou astucieuse (blanchiment, escroquerie, faux et usage de faux, etc.).
  • Infractions liées au droit fiscal.
  • Société mise en cause (comme auteur direct ou au titre de son obligation de sécurité de résultat) à l’égard d’un membre de son personnel.
  • Assistance devant les services de police, les juridictions d’instruction et les juridictions de jugement.
  • Organisation et conduite de commissions d’enquête indépendante (à la demande de l’employeur) en partenariat avec des consultants anciens DRH.
  • Accidents du travail (blessures et homicides involontaires).
  • Infractions à la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.
  • Harcèlement moral et sexuel.
  • Discrimination.
  • Travail dissimulé.
  • Négociation et rédaction de contrats de travail.
  • Négociation et rédaction de clauses particulières (non-concurrence, non-débauchage, non-sollicitation, clause de mobilité, etc.)
  • Définition et mise en œuvre des règles d’organisation du travail au sein de l’entreprise (règlement intérieur, hygiène et sécurité, temps de travail, etc.).
  • Assistance et conseil pour la mise en œuvre des procédures disciplinaires.
  • Assistance et conseil pour la rupture des contrats de travail (licenciement pour motif disciplinaire, pour motif personnel, pour motif économique, rupture conventionnelle, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire, abandon de poste).
  • Assistance et conseil pour la rupture d’un contrat de travail d’un salarié protégé.
  • Contentieux liés au droit du travail (Conseils des prud’hommes, cours d’appel, juridictions administratives).
  • Relations avec les organismes sociaux (caisses d’assurance maladie, retraite, allocations familiales, URSSAF).
  • Contentieux du calcul et du recouvrement des cotisations sociales (phase amiable puis judiciaire).
  • Déclaration, reconnaissance ou contestation du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie et de la faute inexcusable de l’employeur.
  • Évaluation et réparation des préjudices.
  • Contentieux lié au droit de la sécurité sociale  (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI), pôle social du Tribunal judiciaire, cour d’appel).
  • Assistance et conseil des organismes privés chargés d’une mission de service public.
  • Contentieux administratif :
    • Recours pour excès de pouvoir,
    • Référé liberté,
    • Référé suspension,
    • Plein contentieux.
  • Contentieux judiciaire lié à l’activité non administrative des organismes chargés par ailleurs d’une mission de service public.